Congrès National de l'AIEM, le 28 Octobre 2017, à l'EMI; Appel à Condidature au Bureau National;
Le Statut Juridique de l'AIEM

TITRE I : Constitution, dénomination, siège et durée

Article 1

En 1964, l’Association dénommée « Association des Ingénieurs de l’Ecole Mohammadia  » a été créée à Rabat, conformément au Dahir n° 1 58 376 du 15 Novembre 1958 relatif au droit d’association, tel qu’il a été modifié et complété par la suite et notamment par la loi n° 75-00.
Elle porte le sigle de l’A.I.E.M.

Article 2

Le siège de l’Association se trouve à Rabat. Elle peut ouvrir des sections territoriales au Maroc et à l’étranger. De même, elle peut créer des collectifs professionnels parmi ses membres, notamment sous forme de clubs ou de réseaux d’expertise.
Elle a une durée illimitée.

TITRE II : Missions et objectifs de l’Association

Compte tenu de la qualité de l’ingénieur de l’EMI, de sa formation para militaire et de son devoir de citoyenneté, les missions et les objectifs de l’Association sont détaillés dans les articles 3 et 4 ci après.

Article 3 :

Les missions de l’Association relatives à ses membres visent à :

  • Préserver et renforcer les liens d’amitiés entre ses membres ;
  • Défendre dans le cadre du respect de la  légalité, les intérêts moraux et matériels de ses membres ;
  • Porter assistance, en cas de besoin,  aux membres de l’Association  dans leur vie professionnelle et personnelle.
  • Soutenir les jeunes ingénieurs et favoriser leur insertion professionnelle ;
  • Permettre aux membres de développer leurs compétences professionnelles.
  • Initier des projets collectifs (Club, habitat, ect. etc….)

Article 4 :

L’Association est investie également, dans le respect de sa spécificité, de missions à caractère de développement économique, social et culturel  en particulier :

  • La contribution au rayonnement de l’Ingénieur Marocain, à la défense de sa notoriété, à la reconnaissance de son expertise et de ses compétences au service du développement économique et social du Royaume ;
  • La promotion de l’ingénierie marocaine, indispensable au développement de la compétitivité de son économie nationale;
  • L’amélioration continue de l’environnement de  l'enseignement à l'EMI
  • Le soutien à la promotion de la Recherche et développement,
  • La contribution au développement de la qualité de la formation des ingénieurs marocains, et particulièrement à l’EMI et au renforcement de la notoriété des écoles nationales.
  • La mise en œuvre de projets de développement
  • Stimuler et contribuer aux grands débats, réflexions et chantiers visant le développement du pays ;
  • Le développement du partenariat et de la coopération nationale et internationale

TITRE III : Organisation Interne et Participation

Article 5

L’Association est constituée de membres de droit, de membres actifs, et  de membres d’honneur.

Article 6

Sont membres de droit les Ingénieurs diplômés de l’Ecole Mohammadia d’Ingénieurs.

Article 7

Sont membres actifs les membres de droit qui respectent les statuts et le règlement intérieur de l’Association et qui s’acquittent de leur cotisation.

Article 8

Le titre de ‘’  membres d’honneur ’’ peut être accordé par le Conseil  National sur proposition du Bureau Nationale ou d’une section territoriale à toute personne physique ou morale pour les services qu’elle a rendues à l’Association.

Article 9

La qualité de membre d’honneur confère à son titulaire le droit d’assister au Congrès National à titre d’observateur.

Article 10

Perd la qualité de membre actif de l’Association tout membre ayant déposé sa démission auprès du Bureau Régional. Ce dernier est appelé à se prononcer sur l’apurement de la situation du démissionnaire vis-à-vis de l’Association.
Perd également la qualité de membre actif de l’Association par radiation, le membre ayant porté un préjudice moral ou matériel à l’Association. Le Bureau National décide de cette radiation après avoir entendu les explications du membre concerné sur les faits qui lui sont reprochés et après s’être  concerté avec le Bureau Régional concerné. Cette radiation ne sera définitive que si elle fait l’objet d’une résolution du Conseil National.
          La qualité de membre peut être reprise si les causes de sa perte ont disparu.

Article 11

Le Bureau National décide de la valeur de la cotisation annuelle des membres actifs après accord du Conseil National.

TITRE IV: Structure et constitution de l’Association

Article 12

L’Association est administrée par :

  • Un Conseil National ;
  • Un Bureau National ;
  • Des Bureaux Régionaux ;
  • Des Bureaux des collectifs professionnels.

IV-1 : Les bureaux régionaux

Article 13

 Des sections territoriales de l’Association sont créées par le Bureau National après accord du Conseil National, chaque fois que le nombre de membres actifs le justifie.
 La section territoriale est administrée par le Bureau Régional qui est composé de 7 membres. Les candidats au Bureau Régional sont élus pour trois ans par l’Assemblée Générale Régionale.
Les candidats au Bureau régional se présentent par liste, le nom du secrétaire général en tête. Ils sont élus par vote secret avec l’utilisation du bulletin de vote comportant le nom du Secrétaire Général à qui le votant donne sa voix.
La liste des élus est celle qui obtient le plus grand nombre de voix.
En cas d’égalité, la priorité est donnée à la liste des candidats dont le Secrétaire Général est le plus ancien en tant que membre actif
Les fonctions de secrétaire général et du trésorier sont limitées  à deux mandats successifs.

Article 14

Chaque Bureau Régional est composé de :

  • Un Secrétaire Général
  • Un Secrétaire Général Adjoint
  • Un trésorier
  • Quatre délégués

La répartition des fonctions, hormis celle du Secrétaire Général, se fait entre les membres du bureau régional par la majorité relative.

Article 15

En cas de vacance d’un poste du Bureau régional, celui-ci peut, par vote à la majorité relative, coopter pour le reste de son mandat, un autre membre.

Article 16

Le Bureau Régional exerce ses activités au niveau de son ressort territorial (provinces, préfectures, régions…) conformément aux statuts et règlements intérieurs de l’Association, orientation et choix stratégique du Congrès National, décision du Conseil National et en concertation avec le Bureau National.
Les attributions des membres du Bureau Régional sont :

  • Le Secrétaire Général anime et coordonne les activités du Bureau Régional. Il maintient des relations continues avec le Bureau National, préside les réunions du Bureau Régional et de l’Assemblée Générale Régionale.
  • Le Secrétaire Général Adjoint aide le Secrétaire Général dans ses tâches et le remplace en cas d’absence. Il est responsable de l’administration du Bureau et veille à la mise à jour de l’Annuaire des membres de l’Association au niveau du ressort territorial de la section. Il établit les procès verbaux des réunions du Bureau Régional.
  • Le Trésorier du Bureau Régional gère les fonds de l’Association au niveau de la section, exécute les dépenses approuvées préalablement par le Bureau Régional, assure le recouvrement des recettes et tient les comptes de l’Association. Il élabore le rapport financier qui est soumis à l’Assemblée Générale Régionale dans sa session ordinaire après approbation par le Bureau Régional.
  • Les délégués Régionaux sont chargés du développement des activités dont ils ont la responsabilité conformément aux missions et objectifs de l’AIEM.
  • Le Bureau Régional peut constituer des commissions spécialisées qui se chargent des affaires particulières.

 IV-2: Bureaux des collectifs professionnels

Article 17

Les membres actifs de l’Association peuvent se regrouper par affinité professionnelle sous forme de collectif. La création et la gestion de ces collectifs sont régies par les mêmes dispositions statutaires que celles des sections territoriales.

IV-3 : Le Bureau National

Article 18

L’Association est administrée par un Bureau National, composé de 9 membres élus tous les trois ans par le Congrès National, parmi les membres actifs de l’Association.
Les candidats au Bureau National se présentent par liste, le nom du Président en tête. Ils sont élus par vote secret avec l’utilisation du bulletin de vote comportant le nom du Président à qui le votant donne sa voix.
Les membres du Bureau National sont élus pour une durée de trois ans.
La liste des élus est celle qui obtient le plus grand nombre de voix.
En cas d’égalité, la priorité est donnée à la liste des candidats dont le Président est le plus ancien en tant que membre actif.

Article 19

Les élections sont supervisées par un comité, composé de deux parmi les plus anciens membres présent au congrès, qui veille au bon déroulement des élections, il présente à cet effet un compte rendu du déroulement des élections au Congrès National après le dépouillement des voix.

Article 20

           Composition du Bureau National :

  • Le Président
  • Le Vice-président
  • Le Secrétaire Général
  • Le Trésorier
  • Cinq délégués

Les fonctions de président, de secrétaire général et de trésorier sont limitées à deux mandats successifs.
Hormis le poste du Président, les autres postes du Bureau National sont attribués par vote secret à la majorité des voix du bureau national. En cas d’égalité, le vote du président prime.

Article 21

En cas de vacance d’un poste du Bureau national pendant la durée de son mandat, celui-ci peut coopter un autre membre de l’Association par vote à la majorité relative de ses membres. Il devient alors membre du bureau  à part entière.

Article 22

Le bureau national est investi de tous les pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts. Il a notamment pour tâche :

  • De représenter par l’intermédiaire de son Président, l’Association sur le plan légal et il agit en son nom. Il veille à l’épanouissement de l’Association au niveau national et international. Il suit et coordonne, au besoin, l’activité des Bureaux Régionaux.

Le président anime les activités des membres du Bureau National. Les décisions sont prises par consensus ou à défaut par vote à la majorité relative. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

  • Le président est aidé dans ses tâches par le vice-président qui le remplace en cas d’absence. Il est responsable de la liaison avec les bureaux régionaux. 
  • Le Secrétaire Général aide le Vice- Président et le remplace en cas d’absence. Il est chargé également de l’Administration du bureau national, la rédaction des procès verbaux de réunion et la mise à jour de l’Annuaire de l’Association.
  • Le Trésorier  gère les fonds de l’Association. Il exécute les dépenses approuvées préalablement par le Bureau National. Il assure le recouvrement des recettes et tient les comptes de l’Association. Il élabore le rapport financier qui est soumis au Conseil National dans sa session ordinaire après approbation par le Bureau National.

 

  • Les délégués sont chargés d’animer et de développer les activités dont ils sont responsables au niveau national et assurent la coordination de ces activités au niveau régional.
  • Le Bureau National peut constituer des commissions spécialisées qui se chargent des affaires particulières.

Le Bureau National peut recruter un Directeur exécutif auquel il délègue une partie de ses pouvoirs pour la gestion de l’Association.
 Le Bureau National peut également déléguer au Directeur exécutif le pouvoir de recruter du personnel, salariés, bénévoles ou détachés dans la limite des postes prévus dans le budget de l’Association pour le siège national et/ou les sections  territoriales.

Article 24

Le Bureau National se réunit au moins une fois par mois et à chaque fois qu’il est convoqué par le Président.

Article 25

Le Bureau National peut convoquer les Secrétaires Généraux des Bureaux Régionaux pour l’information et la coordination des activités de l’Association.

Article 26

Le Bureau National jouit de tous les pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts. Il peut, cependant et pour des cas particuliers, déléguer temporairement une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres actifs de l’Association.

Article 27

Les décisions du Bureau National ne peuvent être légales que si elles sont prises en présence de la moitié de ses membres. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 28

Les membres du Bureau National ne peuvent être rémunérés ou gratifiés sur les fonds de l’Association pour les tâches qu’ils accomplissent. Cependant, les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de l’Association sont à la charge de celle-ci et doivent être réglées par ses fonds.

IV-3 : Le Conseil National

Article 29

Le Conseil National est la haute instance dans l’Association après le Congrès National. Il est nommé pour trois ans et constitué comme suit :

  • Des membres du Bureau National ;
  • Des Ex Présidents ; Des trois derniers Ex Présidents
  • De Secrétaire Généraux des Bureau régionaux ;
  • Des Secrétaires Généraux des Bureaux de Collectif professionnel ;
  • De membres parmi les membres actifs de l’AIEM proposés par le Bureau National et validé par le Congrès National. Le nombre total de ces membres ne doit pas dépasser le cinquième de l’effectif total  du conseil.

Article 30

Les travaux du Conseil National sont gérés par un comité Directeur composé de 4 membres :

  • Le Président du Conseil élu par la majorité des membres du Conseil et ne faisant pas parti du Bureau National
  • Un membre élu par la majorité des membres du Conseil ne faisant pas partie du Bureau National
  •  Le Président du Bureau National
  • Le secrétaire général du Bureau National qui a la charge de gérer le secrétariat du Conseil

Le comité directeur est désigné pour un mandat d’une année.

Article 31

Le conseil national se réunit :

  • Tous les six mois ;
  • En session extraordinaire à la demande du Bureau National ou du tiers des membres du Conseil.

Article 32

Le Conseil National approuve les rapports du Bureau National et des Bureaux Régionaux. Il approuve les comptes et décide sur les questions inscrites à l’ordre du jour de la réunion. Il prépare la plate-forme de travail de l’Association et veille à son application.
Le Conseil National prend les décisions en présence du tiers de ses membres, à la majorité relative. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

  • Le Conseil National est investi d’un pouvoir de dissolution des BR inaptes et nomme des bureaux provisoires en attendant de nouvelles élections.

Le Conseil National peut convoquer un congrès National extraordinaire à chaque fois qu’il le juge nécessaire, et ce, à la demande écrite des deux tiers de ses membres.

Article 33

Le Conseil National prépare la plate-forme de travail de l’Association et veille à son application par le Bureau National.

Article 34

Le conseil National peut constituer des commissions spécialisées qui se chargent des affaires particulières.

TITRE V : Le Congrès National

Article 35

Assistent au Congrès National les représentants des sections territoriales et à l’étranger  et des collectifs professionnels dont le nombre des congressistes est fixé par le Conseil National proportionnellement au nombre des membres actifs.
        Seuls les membres actifs sont éligibles et ont droit au vote avec une seule voix.
Le Congrès National décide sur de toutes les questions qui lui sont soumises conformément aux présents statuts.

Article 36

Le Congrès National Ordinaire est tenu une fois tous les trois (3) ans ;
Le Congrès National Extraordinaire peut être convoqué par le Conseil National .

Article 37

La convocation doit parvenir aux congressistes ou être portée à leur connaissance trois semaines avant la date du Congrès national. Elle doit comporter l’ordre du jour ainsi que la date, l’heure et le lieu du Congrès.

Article 38

Les convocations peuvent être individuelles par voie postale ou électronique, comme elles peuvent être collectives par voie de presse ou autres médias. Les congressistes qui ne peuvent assister au Congrès ont la possibilité de se faire représenter par un autre congressiste moyennant une procuration écrite. Chaque congressiste ne peut représenter plus de 2 membres.

Article 39

Au cours du Congrès National le Bureau National présente le rapport moral et le rapport financier. Le Congrès National approuve les comptes de l’Association les orientations stratégiques triennales proposées par le Bureau National et décide sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Il procède au renouvellement du Bureau National.

Article 40

        Le Congrès National peut délibérer valablement si, au moins 50 % de ses membres, ou leurs représentants sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation est faite, et le Congrès National peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

TITRE VI : L’Assemblée Générale Territoriale

Article 41

       Assistent à l’Assemblée Générale Territoriale les membres actifs, et les membres d’honneur.
Seuls les membres actifs ont droit au vote avec une seule voix. Ils et sont éligibles. L’Assemblée Générale Territoriale décide sur de toutes les questions qui lui sont soumises conformément aux présents statuts.
    Elle élit ses représentants au Congrès National conformément au règlement intérieur préparé par le bureau national et validé par le conseil national.

Article 42

      L’Assemblée Générale élective est tenue tous les trois ans et d’une manière extraordinaire chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau Régional, ou par le quart de ses membres actifs.

Article 43

    La convocation doit parvenir aux membres de la section deux semaines avant la date de l’Assemblée Générale territoriale et doit comporter l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de l’assemblée.

Article 44

     Les convocations peuvent être individuelles par voie postale ou électronique, comme elles peuvent être collectives par voie de presse ou autres médias Les membres actifs qui ne peuvent pas assister à l’Assemblée Générale Territoriale ont la possibilité de se faire représenter par un autre membre actif moyennant une procuration écrite. Chaque membre actif ne peut représenter qu’un seul membre actif.

Article 45

    Au cours de l’Assemblée Générale Territoriale le Bureau Régional présente le rapport moral et financier. L’Assemblée Générale Territoriale approuve les comptes de la section et décide sur les des questions inscrites à l’ordre du jour. Elle procède aussi au renouvellement du Bureau Régional une fois tous les trois (3) ans.

Article 46

   L’Assemblée Générale Territoriale délibère valablement si, au moins la moitié des membres actifs, ou représentés par d’autres membres actifs sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième convocation est adressée à tous les membres dans un délai de deux mois. L’Assemblée Générale Territoriale réunie après cette deuxième convocation peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.


TITRE VII : Fonctionnement des Organes de l’Association

Article 47

Le Bureau Régional, jouit de tous les pouvoirs, dans les limites de sa circonscription territoriale, à l’exception de ceux réservés à l’Assemblée Générale Régionale ou du Bureau National.
Le Bureau Régional peut dans des circonstances particulières et pour des cas particuliers, déléguer temporairement une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres actifs de la section.

Article 48

Le Bureau National peut déléguer un ou plusieurs de ses membres pour assister à titre d’observateur aux réunions du Bureau Régional.

Article 49

Il n’est pas permis de cumuler entre les fonctions de membre du Bureau National et celles du Bureau Régional.

Article 50

Les fonds de l’Association se composent :
en ce qui concerne le Bureau National :

  • de 25% des cotisations des membres
  • Des subventions ou dons accordés par des personnes physiques ou morales.
  • Des revenus susceptibles de résulter des activités de l’Association.

en ce qui concerne les Bureaux Régionaux :

  • de 75% des cotisations des membres du territoire
  • Des subventions ou dons accordés par des personnes physiques ou morales.
  • Des revenus susceptibles de résulter des activités du Bureau.

Les fonds de l’Association servent à couvrir ses dépenses, à entretenir ses biens, à payer les indemnités et les salaires, ainsi que les frais des impressions et des dépenses générales.

Article 51

Le trésorier du Bureau National peut, après autorisation du Président, procéder à des placements financiers des fonds de l’Association, de même, pour les trésoriers régionaux, après autorisation de leurs secrétaires généraux. 

Article 52

Le Président, ou le cas échéant un des membres du Bureau dûment délégué, doit déclarer  toutes modifications afférentes aux structures et organes de l’Association auprès de la préfecture de Rabat dans le délai fixé par le règlement intérieur. Les Bureaux des sections sont tenus de procéder de la même manière auprès de l’autorité administrative compétente.

TITRE VIII : Compétences et organisation interne, modification des statuts, dissolution

Article 53

Toute modification des statuts ne peut être effective qu’après avoir été votée par le Congrès National.

Article 54

Tout projet de modification des statuts doit être déposé au Bureau National quatre mois avant le jour de la tenue du Congrès National. Pour qu’il figure à l’ordre du jour, il doit être présenté par :

  • La majorité des membres du Conseil National
  • Le Bureau National

Article 55

Le congrès National réunis extraordinairement, peut prononcer la dissolution de l’Association si la décision est prise par les deux tiers (2/3) des membres actifs. Ces derniers ne peuvent déléguer cette décision de dissolution à un autre congressiste. En cas d’absence cette décision doit être formulée par le membre actif par écrit officiel et envoyé par courrier au bureau national.  Si ce quorum n’est pas atteint, une 2ème convocation du Congrès National est adressée aux membres dans un délai de 2 mois. Le Congrès National peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans ce cas, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents quel que soit leur nombre.

Article 56

En cas de dissolution, le congrès National désigne un ou plusieurs commissaires pour la liquidation du patrimoine de l’Association et la dévolution du solde de liquidation.